Publié le Mardi 03 août 2021
Publié le Mardi 03 août 2021
Les plants d'ambroisie doivent être éliminés/détruits avant la période de pollinisation.
Chaque gestionnaire/exploitant de parcelle où prolifèrent les plants d'ambroisie est responsable de ces actions de lutte.
Le maire, via le réseau des référents ambroisie communaux ou intercommunaux qui s'est mis en place depuis 2013, est chargé de mettre en demeure les gestionnaires des parcelles où de l'ambroisie est signalée, de se conformer aux dispositions de l'arrêté préfectoral.
Le non-respect des dispositions de l'arrêté préfectoral est sanctionné par l'amende prévue pour les contraventions de la 4ème classe (décret du 26 avril 2017)
Le maire, en cas de défaillance des gestionnaires de ces parcelles, peut faire procéder à la destruction des plants d'ambroisie aux frais des intéressés, sur la base des dispositions des articles L 2212-1 et L 2212-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.