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plan local d'urbanisme

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Synthèse des modifications apportées au dossier P.L.U.

Synthèse des modifications apportées au dossier de P.L.U. à l’issue de l’enquête publique et suite à la réunion avec les personnes publiques associées.

document à consulter

Enquête Publique - Conclusions du Commissaire Enquêteur

Les conclusions du Commissaire Enquêteur suite à l'enquête publique sur le P.L.U. sont consultables en Mairie aux jours et heures d'ouverture de celle-ci.

Enquête Publique du projet de révision du POS en PLU

du 16 avril 2013 - 14 heures au

18 mai 2013 - 12 heures

Enquête Publique

AVIS D'ENQUÊTE PUBLIQUE

Commune de Beaulieu

Enquête publique du projet de révision du Plan d'Occupation des Sols

en Plan Local d’Urbanisme

Par arrêté N° 2013-009 du 19 mars 2013, le maire a ordonné l’enquête publique portant sur le projet de révision du Plan d’Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaulieu (Isère).

ARTICLE 1

Il sera procédé à une enquête publique sur le projet de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local d’Urbanisme de la commune de Beaulieu (Isère)dont les principales caractéristiques et de créer une croissance démographique maîtrisée, en diversifiant l'offre en logement et en développant la centralité du village. Ce projet préservera au mieux les espaces agricoles et intégrera les risques naturels, il devra en outre assurer la compatibilité du PLU avec le SCOT,

Cette enquête se déroulera du 16 avril 2013 à 14 heures au 18 mai 2013 à 12 heures soit pendant 33 jours.

ARTICLE 2

Madame Anne MITAULT, juriste a été désignée en qualité de commissaire enquêteur par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble, elle sera assistée de Madame Isabelle BARTHE cadre de banque désignée en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Grenoble.

ARTICLE 3

Le dossier d'enquête publique comprend les pièces du projet de révision du POS en PLU ( rapport de présentation, PADD, orientations d'aménagement et de programmation, règlement, annexes ),auxquelles ont été annexées, une note de présentation, les avis des personnes publiques associées, le bilan de la concertation, le porter à connaissance de l'État et les délibérations du conseil municipal relatives à son élaboration.

Les pièces du dossier de révision du Plan d'Occupation des Sols en Plan Local dUrbanisme de la commune de Beaulieu Isère seront déposées en mairie de BEAULIEU, à la disposition du public pendant toute cette période, aux jours habituels douverture de la mairie dans les conditions définies à l'article 5

ARTICLE 4

Les informations environnementales se rapportant au projet de révision du plan d’occupation des sols et sa transformation en plan local d’urbanisme figurent dans le rapport de présentation. Elles peuvent être consultées en mairie comme l’ensemble des pièces composant le projet de plan local d’urbanisme aux jours et heures mentionnées à l’article 5

ARTICLE 5

Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, coté et paraphé par le commissaire enquêteur, sera ouvert par le Maire le 16 avril 2013 à 14 heures et tenu à la disposition du public qui pourra en prendre connaissance pendant toute la durée de lenquête aux jours et heures d'ouverture de la mairie,

· Le mardi de 14 heures à 18 heures

· Le mercredi de 10 heures à 11 heures

· Les jeudi et vendredi de 14 heures 30 à 18 heures

Le public pourra consigner ses appréciations, suggestions et contre-propositions sur le registre d'enquête dans le lieu du dépôt du dossier à l'adresse suivante. :

Mairie de Beaulieu - salle du Conseil municipal- 1 place de la mairie 38470 BEAULIEU

Pendant la durée de l'enquête les observations peuvent également être adressées par correspondance au commissaire enquêteur en mairie de Beaulieu à l'adresse suivante :

Mairie de Beaulieu 1 place de la mairie 38470 BEAULIEU

celui-ci les visera et les annexera au registre denquête.

ARTICLE 6

Pendant l'enquête, le commissaire enquêteur se tiendra à la disposition du public pour recevoir les déclarations et observations les :

· mercredi 17 avril de 9 heures à 12 heures

· jeudi 25 avril de 14 heures à 17 heures

· lundi 29 avril de 9 heures à 12 heures

· samedi 18 mai de 9 heures 30 à 12 heures

à l'adresse suivante :

Mairie de Beaulieu - salle du Conseil municipal- 1 place de la mairie 38470 BEAULIEU

ARTICLE 7-

A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête sera clos et signé par le commissaire enquêteur qui disposera d'un délai de 8 jours pour remettre au maire un procès verbal de synthèse des observations formulées au cours de l'enquête. Le maire pourra alors lui faire part de ses observations éventuelles dans un délai de 15 jours.

ARTICLE 8

Après la clôture de l'enquête publique, le commissaire enquêteur dispose d'un délai de 30 jours pour transmettre au maire le dossier avec son rapport dans lequel figureront son avis et ses conclusions motivées. Il transmet simultanément une copie du rapport et des conclusions motivées au président du tribunal administratif.

ARTICLE 9–

Le maire transmet une copie du rapport et des conclusions motivées à M. le préfet de l'Isère,

Le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur seront tenus à la disposition du public aux jours et heures habituels d'ouverture à la mairie et à la préfecture de l'Isère pendant un an à compter de la date de la clôture de l'enquête.

ARTICLE 10

Un avis d’enquête sera publié en caractères apparents dans deux journaux régionaux ou locaux ( Le Dauphiné Libéré et Le Mémorial) diffusés dans le département, quinze (15) jours au moins avant le début de l’enquête et rappelés de même dans les huit (8) premiers jours de celle-ci.

Avant le début de l’enquête, le même avis sera affiché sur l'ensemble des panneaux municipaux (place de la mairie et quartier de Buisson Rond),

Cet avis sera également publié en ligne sur le site internet de la commune http://beaulieu.sud-gresivaudan.org/ quinze jours au moins avant le début de l'enquête et pendant toute la durée de celle-ci .

ARTICLE 11

A l’issue de cette enquête publique, et après d’éventuelles modifications pour tenir compte des résultats de l’enquête publique et de la consultation des personnes publiques associées, le Conseil Municipal approuvera son plan local d’urbanisme,

ARTICLE 12

La personne responsable du projet est Mr le Maire de Beaulieu.

Pour avis

Le Maire

PLU - Réunion Publique

Le 11 décembre a eu lieu la deuxième réunion publique, celle-ci avait pour objectif de présenter le projet communal. Après le mot d'accueil et de présentation de Jean Cartier, Stéphane Crouzet, Urbaniste a exposé ce projet et répondu aux questions des personnes présentes. Comme convenu, la carte communale avec le règlement des zones est désormais consultable en Mairie.

PLU - PADD

Le Projet d'Aménagement et de Développement Durable est consultable en Mairie. Nous vous invitons à venir en prendre connaissance.

Carte des Aléas

Vous trouverez dans le document ci-contre la carte des aléas, les conclusions et préconisations élaborées par le bureau d’études Alp’Géorisques. Vous pouvez bien sûr prendre connaissance de l’ensemble de l’étude à la Mairie, ce document est consultable sur place aux heures d’ouverture de la Mairie.

Résultat dépouillement questionnaire adressé aux habitants de BEAULIEU

Questionnaires distribués : 234

Questionnaires retournés : 119

pourcentage de retour : 50.85%

  • Question 1 :

Êtes-vous favorable à une modération de l'emprise des surfaces constructibles, dans l'objectif de mieux maitriser la croissance démographique, en cohérence avec le caractère rural de la commune?

Oui : 101 (85%), Non : 12 (10%), NSP* : 6 (5%) .

  • Question 2 :

Êtes-vous favorable à la densification modérée du village, par la création d'une ou deux petites opérations d'aménagement d'ensemble à proximité de la mairie et à la modération de l'étalement urbain aurour des hameaux ?

Oui : 86 (72%), Non : 24 (20%), NSP : 9 (8%)

  • Question 3a

Êtes-vous favorable à la diversification de l'offre en logements dans la commune :

Dans le périmètre immédiat du village :

Oui : 74 (62%), Non : 37 (31%), NSP : 8 (7%)

  • Question 3b

Partout dans les zones potentiellement constructibles ?

Oui : 20 (17%), Non : 92 (77%), NSP : 7 (6%)

  • Question 3c

Nulle part ?

Oui : 26 (22%), Non : 45 (38%), NSP : 48 (40%)

  • Question 4 :

Êtes-vous favorable à la préservation des espaces naturels ?

Oui : 109 (92%), Non : 4 (3%), NSP : 6 (5%)

  • Question 5a :

Dans son projet, la commune souhaite donner la priorité au maintien de l'exploitation agricole, sauf dans le cadre de la construction de quelques maisons en dents creuses dans les hameaux ou dans le cas de projets d'urbanisation cohérents avec l'objectif de renforcement du village et de diversification de l'offre en logements.

Êtes-vous d'accord avec ce principe ?

Oui : 99 (83%), Non : 9 (8%), NSP : 11 (9%)

  • Question 5b :

Êtes-vous contre ce principe (il est acceptable de développer significativement l'espace bâti dans les zones agricoles, même au détriment du potentiel nucicole de la commune) ?

Oui : 19 (16%), Non : 73 (61%), NSP : 27 (23%)

  • Question 5c :

Voudriez-vous que la primauté au maintien des espaces agricoles soit systèmatique (même au détriment du renforcement du village) ?

Oui : 42 (35%), Non : 50 (42%), NSP : 27 (23%)

*NSP : ne se pronnonce pas

Madame, Monsieur

Comme nous nous y étions engagés, nous vous communiquons les résultats du questionnaire sur le PLU.

Nous sommes satisfaits d’abord par la forte participation des habitants mais aussi des résultats qui montrent une convergence entre les premières grandes orientations du P.L.U., exposées lors de la réunion publique et les souhaits de la grande majorité des habitants.

Vous avez été nombreux à faire-part de vos observations ou de vos suggestions et nous ne pourrons pas répondre dans le détail à toutes vos interrogations mais nous pouvons vous donner certaines précisions sur les questions les plus récurrentes.

Construction dans les hameaux :

Les avis sont très partagés sur les possibilités de construction dans les hameaux. La commission sur cette question pense que leur urbanisation, pour limiter l’étalement urbain, si elle doit être envisagée, devra prioritairement utiliser les terrains « en dents creuses », c'est-à-dire les parcelles déjà entourées de maisons, sous réserve que les terrains soient équipés. Ces deux conditions même si elles sont réunies ne conditionnent pas un droit à l’urbanisation.

Bâtiments agricoles :

Les règles d’urbanisme peuvent autoriser certains bâtiments à changer de destination sous des conditions très strictes et notamment celle d’avoir une grande valeur architecturale ou patrimoniale. Les travaux ne devront pas modifier le volume existant et chaque bâtiment devra faire l’objet d’une étude spécifique.

Les nuisances sonores (Area) :

Le PLU n’est pas un document qui a vocation à régler les problèmes des nuisances sonores existantes par contre la commission sera vigilante pour ne pas autoriser des constructions à proximité de l’autoroute. S’applique par ailleurs l’article L111-1-4 du code de l’urbanisme, qui, sauf étude particulière, interdit la construction (sauf bâtiments agricoles) dans une marge de 100 m comptés de part et d’autre de l’axe de l’autoroute.

Préservation des espaces naturels et des activités agricoles :

Le document graphique final du PLU délimitera d’une façon très précise les zones naturelles, il devra également mieux protéger les espaces agricoles. Sur la limitation des noyeraies à proximité des maisons. Cette question pose plus largement le problème des conflits d’usages entre habitat et exploitation agricole, avec parfois un habitat résidentiel qui s’accommode mal de l’activité agricole (bruit des séchoirs à noix traitement des arbres…) Considérant que l’exploitation agricole constitue un élément essentiel de l’économie et de l’identité locale, l’option la plus simple pour limiter les nuisances réciproques entre habitat et exploitation agricole sera d’abord d’éviter tout étalement urbain au sein des noyeraies ou à proximité des sièges d’exploitations, sauf enjeu vital de développement pour la commune.

Equipements publics (équipement sportif, éclairage public, maison médicale...) :

La commune n’a évidemment pas les moyens d’offrir à ses habitants les mêmes services que les communes urbaines plus grandes et plus riches, néanmoins des terrains seront réservés à proximité de la mairie pour d’éventuels équipements publics. Concernant l’éclairage des carrefours la nuit pour améliorer la sécurité routière outre le coût d’un tel investissement (génie civil, matériel, comptage, consommation) l’efficacité sur la sécurité routière reste à démontrer.

Assainissement des eaux usées :

A la demande de la commune de Beaulieu la communauté de communes de Vinay qui a la compétence eau et assainissement a fait réaliser une étude pour étudier plusieurs scénarios. Les conclusions font apparaître des coûts allant de 600 €ht par habitant pour un assainissement individuel à 6700 € ht par habitant pour le raccordement à la station de Vinay et de 5570 €ht pour une solution intermédiaire (station d’épuration à l’aval du hameau du Gua) Le Conseil municipal dans sa réunion du 4 janvier a privilégié la poursuite de l’assainissement individuel.

Possibilité aux propriétaires terriens et à leurs descendants de construire près des habitations existantes :

Depuis l'arrêt Milla (Conseil d'Etat) : en zone agricole, ne peuvent être construits que des équipements publics et des constructions nécessaires à l’exploitation agricole. Le P.L.U. ne pourra pas déroger à ces principes, sous peine d’illégalité, sauf dans les cas très particuliers de changement de destination de bâtiments agricoles qui présentent un intérêt architectural (possibilité qui ne concerne pas les sièges d’exploitations en activité.)

Incidence du PLU sur la population :

Pour permettre le développement harmonieux de la commune la croissance démographique doit être modérée mais suffisante. L’objectif affiché au PLU est d’environ 2% par an. Cet objectif représente une augmentation modérée mais devrait permettre de maintenir les effectifs des écoles. A la prochaine rentrée scolaire l’inspecteur d’Académie a autorisé la création d’une classe supplémentaire qui sera ouverte à Têche.

Aménagement de la cure :

Nous sommes conscients que ce bâtiment pourrait avoir un intérêt à être réhabilité mais pour être loué une réhabilitation serait nécessaire et coûte très cher. Le montant de la location pour couvrir les emprunts serait dissuasif. Des organismes susceptibles de faire des travaux ont été contactés et ou ils ne sont pas intéressés par cette réhabilitation ou ils demanderaient une participation importante de la commune pour des travaux dont elle ne percevrait aucune location.

Préservation d'une zone d'aménagement à proximité du village

L’aménagement proposé d’une zone d’habitat à proximité du village ne comportera pas comme le craignent certains la production de logements collectifs de grands gabarits. Son objectif, conformément à la loi et aux enjeux locaux, sera de produire une urbanisation plus diversifiée, avec quelques logements groupés et/ou locatifs (sur une partie du total des bâtiments construits seulement), notamment pour faciliter l’installation de jeunes ménages. La localisation de cette zone se fera en concertation et en intégrant les contraintes locales : salle des fêtes, voie ferrée.ligne haute tension… Afin de faciliter les déplacements non motorisés, la proximité avec l’école constituera également un critère important pour le choix des terrains d’implantation.

Conclusion :

En conclusion nous vous remercions encore une fois de votre participation et nous vous invitons à suivre la progression de cette étude sur le site de la commune, le bulletin ou les comptes-rendus des réunions qui seront mis à votre disposition à la mairie

Les membres de la commission dont les noms suivent sont en permanence à votre écoute et vous pourrez toujours continuer à donner votre avis par tous moyens à votre convenance ( mail, courrier..).

Compte rendu de la réunion du 8 décembre 2010

Présentation du diagnostic territorial aux personnes publiques associées.

compte rendu

P L U : Réunion Publique du 22 septembre 2010

PLU Réunion publique

La salle des fêtes de Beaulieu était bien remplie pour assister à la première réunion publique de concertation sur l’élaboration du Plan Local d’Urbanisme mis en route en début d’année.

Monsieur CROUZET du cabinet CROUZET URBANISME présentait au public la phase diagnostic de cette étude qui a pour objectif de présenter le territoire communal, de répertorier les besoins en termes de logements et d’exposer les prévisions de développement.

Ont d’abord été exposés les grands principes de la loi SRU (Solidarité et Renouvellement Urbain) qui imposent aux communes « un développement qui répond au présent sans compromettre la capacité des générations futures aux leurs » quipeut se traduire notamment par :

  • la préservation des espaces agricoles, lorsqu’aucun enjeu fort de développement rend nécessaire le prélèvement d’une partie de ces espaces,
  • une utilisation économe et équilibrée de l’espace,
  • la maîtrise des déplacements automobiles,
  • la préservation de la qualité de l’air, de l’eau des écosystèmes, des espaces verts…
  • la mixité sociale dans l’habitat et dans l’offre en logements,

Il a été également précisé que la commune de Beaulieu fait partie du SCOT (Schéma Directeur de la Région Grenobloise). Elle devra donc tenir compte des préconisations de cette structure et construire un PLU compatible avec le SCOT.

Monsieur Crouzet a présenté ensuite les grandes caractéristiques du territoire communal dont les principaux aspects sont :

  • l’évolution démographique de ces dernières années, avec un nombre d’habitants qui est passée de 372 en 1968 à 626 en 2009 selon une évolution annuelle moyenne de 2.3% depuis 1999 et un basculement d’un fonctionnement rural à un fonctionnement plus urbain depuis les années 1970.
  • le point sur les logements, la commune présentant une carence réelle en logements locatifs qui se traduit par un vieillissement notable de la population entre 1999 et 2006.
  • Les activités commerciales et artisanales qui représentent un potentiel non négligeable puisqu’il permet à 19 % de la population de travailler à Beaulieu.
  • L’agriculture qui représente une richesse importante pour la commune avec une part importante de parcelles irriguées.
  • L’environnement naturel. Les zones naturelles de la commune se situent essentiellement le long des cours d’eaux (Vézy, Tréry et Isère), le haut du plateau de le Blache constitue aussi un milieu naturel intéressant,
  • Le bâti et l’architecture avec tout d’abord l’absence d’un « noyau »historique qui ne permet pas de donner une dimension de village à Beaulieu et une urbanisation récente de type pavillonnaire qui semble décalée par rapport à la nature des bâtiments anciens d’origine agricole. Le noyau église- mairie-école pourrait servir de base de départ pour créer cet « espace villageois » mais la présence de la voie ferrée, de la RD 1092 et d’une ligne haute tension sont autant d’obstacles au renforcement de la centralité du village.
  • L’inventaire des réseaux voirie, eau potable, assainissement…
  • Les risques naturels, sur la base de la carte existante, dans l’attente d’une nouvelle carte des aléas, en cours de réalisation.

L’ensemble des éléments fournis par ce diagnostic servira de base de réflexion pour une stratégie de développement de la commune qui aura comme premier objectif, non pas d’agrandir les zones constructibles existantes, mais plutôt de redistribuer l’offre en terrains à bâtir dans des secteurs plus propices à une urbanisation qui renforce la centralité du village, préserve les meilleurs espaces agricoles, les paysages, et les zones naturelles

Après cet exposé très clair et vivant de Monsieur CROUZET la suite de la réunion s’est poursuivie sous forme de débats ou chacun des participants a pu demander des précisions ou donner son avis sur les grandes orientations de développement de Beaulieu.

Parmi les interventions des personnes présentes du public, ont notamment été exprimé :

Ø Le souhait de transformation en logements des bâtiments agricoles qui n’ont plus de vocation agricole. Il a été répondu qu’un inventaire de ces bâtiments sera réalisé dans le cadre du PLU. En application de l’article L123-3-1 du code de l’urbanisme le changement de destination sans extension sera autorisé pour ces bâtiments, sous réserve qu’ils présentent un intérêt architectural, que le changement de destination ne compromette pas l’exploitation agricole et que les réseaux soit proches des bâtiments concernés.

Ø La question de l’urbanisation sous la ligne électrique du village. Si elle n’est pas interdite dans l’absolu, l’objectif de la commune n’est pas de promouvoir la construction sous cette ligne, dans la mesure où d’autres secteurs sans cette contrainte seraient éligibles à l’urbanisation.

Ø La question du développement des hameaux et du devenir des zones constructibles du P.O.S. est aussi revenue souvent dans les discussions. Il a été précisé que le classement en zone constructible dans le P.O.S. ne garanti pas par ce simple fait la reconductibilité tacite de la constructibilité dans le P.L.U., notamment parce que le contexte législatif a beaucoup évolué. Les nouvelles zones constructibles du PLU seront établies sur la base d’un projet (qui reste à bâtir), qui devra être compatible avec la loi, le SCoT et les enjeux et objectifs définis par la commune. Les terrains qui s’inscriront logiquement dans le projet seront classés en zone constructible, les autres ne le seront pas, indépendamment du P.O.S.

La commission urbanisme mis en place compte sur l’avis du plus grand nombre d’habitants pour que le document final soit l’aboutissement d’un projet de développement qui devra viser uniquement l’intérêt collectif de la commune tout en restant légalement conforme aux lois imposées par l’Etat.

Compte-rendu de la réunion Commission Urbanisme - Cabinet Crouzet du 28/04/10

Relevé de conclusions de la réunion du 28 avril 2010.

Cette deuxième réunion avait pour objets :

  • d'étudier avec la commission de suivi du PLU les grands éléments de problématique de développement à intégrer dans le projet, de mettre en évidence les premières grandes orientations,
  • de lister les éléments à transmettre à Crouzet Urbanisme pour qu'il puisse poursuivre l'élaboration du dossier de phase 1 du PLU (phase diagnostic).

Péalablement à la réunion, la commune a transmis au bureau d'études l'essentiel des éléments demandés (statistiques, graphiques). Stéphane Crouzet a commencé à utiliser ces données pour établir le dossier de phase 1 du PLU. Se pose toutefois la question de la mise à disposition de photographies aériennes à jour : celles disponibles sur les sites internet libres de droits étant sérieusement périmées (une grande partie des maisons construites au Sud de la mairie apparaissent toujours en noyeraies, notamment le lotissement des Prairies du Gua).

La commune convient de l'importance, pour la pertinence et la lisibilité du dossier PLU, de disposer de photos aériennes de Beaulieu récentes, qu'il s'agisse de l'analyse du territoire ou de la présentation des modalités d'aménagement des futures zones constructibles (qui seront insérées sur les photos aériennes pour une lecture aisée du projet par tous).

Mr le Maire demandera au Conseil Général de l'Isère la mise à disposition de sa base de données de photos aériennes. Un projet de convention sera transmis en ce sens à Stéphane Crouzet.

La discussion s'engage ensuite sur les grands principes de développement. Lors de la réunion précedente :

Au Sud de la R.D. 1092, en fonction des enjeux agricoles, paysagers, environnementaix et de la capacité des réseaux comme de l'aptitude des sols à l'assainissement autonome, la commune avait exprimé le souhait de développer modestement les zones d'habitat existantes qui s'égrènent dans la plaine agricole, en conciliant l'urbanisation à venir avec le respect de la très large dimension rurale de la plaine. Il s'agit d'éviter d'entamer les espaces agricoles principaux et notamment les noyeraies et les secteurs desservis par le réseau d'irrigation.

La commune a affirmé sa volonté de renforcer la centralité du Chef-lieu, avec en corollaire la création d'une zone constructible plus dense que l'habitat pavillonnaire "banal", dans le double objectif de s'engager dans une logique de construction de village et de developpement d'une offre alternative à la maison individuelle (quelques logements groupés, un petit collectif éventuellement), pour faciliter l'installation des jeunes ménages et assurer la pérennité de l'école, élément essentiel de l'identité communale et de la vie communale.

Concernant le développement de l'urbanisation hors chef-lieu : il sera forcément modeste, la plaine concentrant des enjeux agricoles forts, avec beaucoup de terrains irrigués dont la vocation de production agricole (noix AOC notamment) s'inscrit sur le long terme. La question de l'éventuel reclassement en zone agricole de terrain actuellement en zone NB est posée. S. Crouzet précise que cette option est tout à fait possible. Dans le cadre du passage de POS en PLU elle n'est d'ailleurs pas rare. Sur la base de l'étude agricole et au regard des objectifs de développement, on porra reconsidérer le classement en zone constructible de certains terrains.

A ce propos, est évoquée la question du hameau de la Plaine du Gua, avec un vaste terrain planté en noyers, dont l'urbanisation n'apparait plus aujourd'hui comme une priorité. Sur la base de cet exemple (sans qu'il s'agisse de trancher sur ce cas particulier), plusieurs points de vue s'expriment.

L'urbanisation d'un terrain planté de noyers même dans ou à proximité d'un hameau est une perte nette de surface agricole. Toutefois dans ce cas de figure, la proximité de maisons rend l'utilisation agricole de ce type de terrain difficile pour les exploitants et il vaut mieux y construire qu'entamer les grandes entités agricoles d'un seul tenant.

Mr le Maire explique que l'arbitrage devra être mené au cas par cas, sur la base d'une analyse croisée entre intérêt agricole des terrains et d'importance, au regard du projet, qu'il y aurait à les urbaniser. Il est encore trop tôt pour engager ces analyses.

Concernant le développement du chef-lieu, les discussions s'engagent sur la meilleure localisation possible pour une opération d'aménagement d'ensemble semi-dense.

En préambule, S. Crouzet précise qu'il sera nécessaire d'étudier les conditions de création d'un réseau d'assainissement associé à une station d'épuration. La densité n'allant pas sans l'assainissement collectif.

Comme convenu lors de la dernière réunion, Mr le Maire contactera Alp'Etude pour étudier les solutions techniques envisageables pour la création d'une station d'épuration et d'un réseau de collecte associé.

Les élus font ensuite l'inventaire des contraintes qui pèsent sur une partie des terrains localisés autour de la mairie et susceptibles de satisfaire à l'objectif de densification de l'espace bâti, d'affirmation de la centralité du chef-lieu : de prime abord, la logique voudrait que l'on recherche la continuité de l'espace bâti entre le "binôme" mairie-église et le petit lotissement des Prairies du Gua, réalisé récemment au Sud du chef-lieu. Toutefois, les élus précisent que ces terrains sont traversés par une ligne éléctrique haute-tension, qui sans être incompatible avec la construction, constituerait une moins value notoire pour un futur "morceau de village". Il ne parait donc pas très crédible de développer de l'habitat sur ces terrains, malgré l'intérêt qu'il y aurait à produire un espace bâti continu, depuis la mairie jusqu'au lotissement des Prairies.

S. Crouzet soumet alors la proposition suivante : l'espace entre le "binôme" mairie-église et le lotissment des Prairies pourrait être aménagé en espace vert (espace public de sports et loisirs) et constituer un élement de centralité, de lien entre le lotissement récent, la mairie et des zones d'habitat autour. Une de ces zones pourrait accueillir l'opération d'aménagement d'ensemble "semi-dense" projetée. On aurait ainsi une sorte de centralité qui s'articulerait autour d'un espace public ouvert.

La commune explique qu'en procédant ainsi, demeure, même sans création de logements, la question d'un espace public au-dessus duquel passerait une ligne électrique haute tension. Par ailleurs, le développement d'un espace vert public d'importance ne se justifie pas véritablement dans une commune très rurale, où les espaces verts sont quasiment "partout".

Au fur et à mesure de l'avancée des discussions se dégagent les idées suivantes :

S'il parait logique, vu en plan, de développer le secteur des Prairies (Sud du village), ce n'est pas forcément là qu'il serait le plus judicieux de densifier significativement l'urbanisation.

Les critères de localisation pour une zone d'habitats qui rendorcerait le village sont ensuite énumérées :

  • il faudrait être proche de l'école, dans une logique de limitation des déplacements en voiture, de promotion de mode déplacement doux.
  • Rester aussi proche de la mairie et de l'église, pour renforcer le chef-lieu , mais la continuité physique n'apparait pas comme une solution crédible compte tenu des nuisances liées à la salle des fêtes à l'Ouest, à la ligne haute tension au Sud et à l'impossibilté d'urbaniser au Nord, avec la RD1092 et la voie ferrée, barrière de croissance infranchissables.
  • Si la continuité physique avec le binôme mairie-église parait difficile, il faut que l'habitat nouveau reste suffisament proche de l'existant pour participer, sur le plan fonctionnel et paysager à un renforcement effectif du village, éviter que la zone d'habitat projetée paraisse "comme un îlot urbain" au sein de l'espace agricole.

De ces critères, il ressort que les terrains situés entre le parking communal et l'école sont particulièrement intéressants : ils remplissent les critères principaux.

Stéphane Crouzet, parallèlement à l'avancement des études de diagnostic, étudiera plus en détails les possibilités d'urbanisation de ce secteur. Il mettra en évidence l'adéquation entre les grands principes de développpement avancés par la commune, ceux définis par la loi et le principe d'urbanisation sous la forme d'une opération d'aménagment d'ensemble.

Fin de la réunion

Compte-rendu de la réunion Commission Urbanisme - Cabinet Crouzet du 17/03/10

Relevé de conclusions de la réunion du 17 mars 2010.

Cette première réunion avait pour objets :

  • de faire le point sur les données et informations dont Stéphane Crouzet a besoin pour engager les études,
  • d'évoquer avec le Conseil Municipal, les premiers éléments de projet et les grandes orientations à donner à priori au P.L.U. (sans préjuger des évolutions possibles de ces grandes orientations au fur et à mesure de l'avancée des études).

S. Crouzet a listé les éléments dont il a besoin le plus vite possible pour avancer dans les études, cette liste avait été communiquée la veille à la commune, qui a remis plusieurs informations à S.Crouzet en début de réunion.

Restent à transmettre au bureau d'études :

  • les éléments relatifs à l'assainissement et l'eau potable
  • un extrait du projet de plan de zonage du ScoT, que le PLU devra respecter sous le régime de la comptabilité,
  • un plan des zones agricoles desservies par le réseau d'irrigation.

S. Crouzet remet par ailleurs à la commune un plan cadastral vierge sur lequel il demande aux conseillers municipaux de reporter :

  • les sièges d'exploitations agricoles,
  • les bâtiments d'élevage (type et nombre d'animaux),
  • les éventuelles constructions non cadastrées.

Compte tenu du nombre d'informations demandées, S. Crouzet transmettra un deuxième plan cadatral vierge à la commune.

La discussion s'engage ensuite sur les grands principes de développement :

la commune souhaite accueillir une urbanisation nouvelle en la conciliant avec le respect de sa dimension rurale. Il s'agit d'éviter d'entamer les espaces agricoles principaux et notamment les noyeraies et les secteurs desservis par le réseau d'irrigation.

L'espace bâti de la commune est très éclaté, composé de plusieurs hameaux qui s'égrènent le long des principaux chemins communaux.

Il n'y a pas dans la commune de réel centre-village, même si sous l'impulsion du POS, à l'arrière de la mairie et de l'église (situées en bordure de la R.D.1092), l'école et un lotissement amorcent une centralité. Un des objectifs du PLU, en cohérence avec les orientations du SCoT et la loi SRU sera de privilégier une urbanisation nouvelle proche de la mairie, suffisament dense pour qu'elle puisse :

  • renforcer la centralité du village,
  • proposer une alternative à l'habitat pavillonaire (quelques logements groupés, un petit collectif), pour faciliter l'installation des jeunes ménages et assurer la pérennité de l'école.

Pour le village, la production de logements se heurte toutefois à plusieurs problèmes :

  • une ligne haute tension traverse les terrains situés entre la mairie et le lotissement des Prairies du Gua. Mr le Maire explique que s'il avait évoqué la possibilité d'enfouissement de la ligne, ERDF a précisé que la commune devrait financer au moins partiellement cet enfouissement. La commune n'a pas les moyens financiers de soutenir ces travaux.
  • la salle des fêtes attenante à la mairie peut occasionner ponctuellement des nuisances sonores qui pourraient s'avérer incompatible avec une urbanisation voisine.
  • la RD1092 et la ligne SNCF sont proches de la mairie et les terrains situés dans une bande de 300m de part et d'autres de ces infrastructures sont soumis à des nuisances sonores. Cette situation n'est toutefois pas incompatible avec l'urbanisation, moyennant des précautions particulières visant à limiter les nuisances. La commune précise que dans la traversée de Beaulieu, la RD1092 n'est pas classée à grande circulation.

La localisation des terrains nécessaires au developpement d'une urbanisation qui renforce la centralité du village et diversifie l'offre en logements dans la commune apparait donc délicate. Le bureau d'études fera des propositions à la commune afin de cibler les secteurs les mieux adaptés.

Ailleurs, on pourrait autoriser, en fonction de la capacité des réseaux et des enjeux sur les terrains voisins (enjeux agricloes, paysagers, naturels, notamment), le développement modéré de l'habitat pavillonaire.

Sur les questions relatives à l'assainissement et à l'eau potable, Mr le Maire précise qu'il faudrait contacter Mr Eybert, d'Alp'Etudes, qui dispose des données. S. Crouzet prendra contact avec Mr Eybert pour récupérer ces données.

La situation de l'assainissement dans la commune est ensuite précisée : la quasi-totalité du territoire communal est en assainissement non collectif (pas de station d'épuration sur le territoire de Beaulieu). Seul le secteur de la Blâche, sur le plateau, dispose d'une antenne de réseau d'eaux usées connectée sur le réseau de Vinay.

La nouvelle station d'épuration intercommunale est en cours de construction à Vinay, sa capacité sera de 18 000 Equivalent Habitant (EH). Cependant, compte tenu des possibilités techniques et financières de raccordement à cette station d'épuration, il nest pas prévu de créer un réseau qui desserve la plaine de Beaulieu.

Ainsi seule la Blâche peut bénéficier actuellement d'un réseau d'eaux usées, mais à priori, ce secteur, en très grande partie agricole et éloigné du village ne fait pas partie des priorités pour l'urbanisation. Le village et les pricipaux lotissements sont en assainissement non collectif. Cette situation est délicate pour la mise en oeuvre d'une urbanisation plus dense au village, qui par définition, nécessite le réseau d'eaux usées.

La commune précise qu'il serait possible de créer à proximité du village une petite station d'épuration qui desservirait ce dernier. Des études devront être menées dans ce sens parallèlement à la révision du PLU pour évaluer la faisabilité, définir le terrain d'implantation de cette STEP et projeter le réseau d'eaux usées à créer.

Concernant la carte des aléas : la commune dispose d'une carte "ancienne génération", établie sur un fond IGN. Cette carte montre que les risques naturels dans la commune se focalisent le long du cours de l'Isère, le long du Vézy, du Tréry et de leurs affluents, dans des secteurs qui ne présentent pas d'enjeu de développement urbain. Il n'apparait donc à priori pas nécessaire que la commune réalise une nouvelle carte des aléas. Toutefois outre les zones de risques relatives aux rivières, la carte des aléas définit plusieurs secteurs inondables par accumulation d'eaux pluviales. Mr le Maire précise qu'une de ces zones, (à la Plaine du Gua) semble mal positionnée : elle englobe des terrains qui ne présentent pas de risque et ne prend pas en compte d'autres terrains, qui eux, pourrait être inondés.

Il serait donc judicieux qu'un bureau d'études puisse localement ajuster l'enveloppe des zones inondables pour que ces zones traduisent plus précisément la réalité du terrain.

Les restrictions liées aux zones agricoles (zones A dans le PLU) :

une précision est apportée sur les zones agricoles : dans les futures zones "A" du PLU, il ne sera pas possible de construire des bâtiments ayant une destination autre qu'agricole ou d'équipement collectif, ni d'agrandir des constructions existantes non agricoles. Si la commune souhaite laisser la possibilité à ceux qui habitent cette zone agricole (et ne sont pas agriculteurs), d'agrandir leurs habitations, il faudra impérativement classer le terrain d'assiette des habitations concernées en zone naturelle (N).

Outre les éléments d'information déja demandés, sur le plan remis à la commune, S. Crouzet demande au Conseil mnicipal de reporter les bâtiments situés en zone agricole qui ne sont pas des bâtiments d'exploitation ni des logements occupés par des agriculteurs. Il est précisé que sur le plan, il sera nécessaire de faire la distinction entre :

  • les maisons "banales"
  • les anciens corps de ferme qui ont été transformés en logements
  • ces deux catégories de logement relèveront en effet d'un classement différent dans le PLU.

Fin de réunion.

Choix définitif du bureau d'études

Après examen des dossiers présentés par les bureaux d’études et leurs auditions, la commission urbanisme a retenu le Cabinet Crouzet. Celui ci a obtenu la même note méthodologique (60% de la note) que le bureau d’études avec qui il était mis en concurrence mais le critère prix (40% de la note) lui a permis de l’emporter.

La phase diagnostic va donc s’amorcer. Cette première étape vise à établir un descriptif détaillé de notre commune avec ses forces et ses faiblesses dans des domaines aussi variés que l’activité agricole, l’environnement socio-économique, l’environnement naturel et bâti, les infrastructures, les réseaux….. Elle doit durer 6 mois et donner lieu à un rapport de présentation qui sera présenté et commenté lors d’une réunion publique.

Cette étape servira de base à l’élaboration des orientations d’aménagement et du projet d’aménagement et de développement durable (PADD).

Comme l'a souligné Jean Cartier, il est indispensable de préserver notre cadre de vie, nos espaces agricoles…tout en en se conformant à un cadre législatif et réglementaire (loi SRU, loi d’orientation pour l’aménagement et le développement durable, ScoT….). Les attentes de certains d’entre vous sont fortes. Nous savons que toutes ne pourront être satisfaites car l’intérêt collectif doit l’emporter sur l’intérêt individuel.

Nous souhaitons que chacun d’entre vous puisse s’exprimer et s’associer à cette réflexion à travers les réunions publiques, dans le registre qui sera mis à disposition à la mairie en même temps que seront mis également à votre disposition au fur et à mesure de l’avancement les plans, les planches photographiques, les schémas provisoires.

compte-rendu d'audition des candidats

Choix du bureau d'études

Résultat de la Commission Appel d'Offres du 7 décembre 2009 :

Malgré la publication d'une annonce dans un journal spécialisé et l'envoi de dossier à 3 bureaux d'études, seulement 2 offres nous sont parvenues.

Après examen de ces 2 dossiers, la Commission Appel d'Offres décide que la Commission Urbanisme recevra chaque bureau d'études le 5 janvier 2010. Ce n'est qu'à la suite de cette audition que le choix définitif sera arrêté.

Délibération du 29 octobre 2009

Délibération du 29 octobre 2009 , préscrivant la révision du POS en vue de sa transformation en PLU.

Cahier des charges (MAPA) pour la consultation de bureaux d'études.

Présentation générale du PLU

Information générale sur

Le Plan Local d’Urbanisme

L’équipe municipale s’était engagée dans son programme a élaborer le PLU. A travers celui-ci, c’est l’aménagement futur de notre commune qui est envisagé. Avec le POS nous avions un cadre réglementaire, avec le PLU le cadre réglementaire s’accompagne de choix stratégiques de développement.

Cette procédure longue (au moins 2 ans voire 3 ans) va bientôt débuter. Une réunion d’information sur les procédures a permis à la Commission Urbanisme de faire le point sur les modalités de mise en œuvre.

La population de Beaulieu sera informée et concertée par le biais de réunions publiques dont le calendrier n’est pas encore défini.

Afin de mieux comprendre ce nouvel outil de gestion du territoire nous vous proposons ci-dessous une présentation succincte.

Qu’est ce qu’un Plan Local d’Urbanisme :

Le PLU est un outil de planification de l’urbanisme et de réglementation de l’usage des sols. Il remplace le POS (Plan d’Occupation des Sols).

C ‘est un document élaboré à l’échelon communal qui traduit la volonté de promouvoir un urbanisme plus cohérent, intégrant différentes dimensions : de l’habitat aux déplacements en passant par l’économie, le patrimoine et l’environnement, le tout dans une perspective d’économie du territoire et de développement durable.

Le PLU est un document réglementaire opposable aux tiers et qui déterminera l’affectation des sols, leurs constructibilités ou leurs inconstructibilités.

Enjeux du PLU :

Le PLU doit être l’expression d’un projet d’aménagement et de développement local durable qui réponde aux besoins des habitants actuels et futurs.

Pour cela il doit veiller à :

- préparer l’avenir à moyen terme (10 à 15 ans environ),

- préserver les espaces agricoles, forestiers et naturels

- éviter l’étalement urbain, économiser le territoire,

- tenir compte du SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale de la Région Urbaine de Grenoble, document qui impose un cadre de référence pour les documents d’urbanisme élaborés à l’échelle communale, )

- intégrer la problématique des déplacements

(ex : favoriser des modes de déplacements alternatifs : piste cyclable)

- penser aux futurs équipements communaux

- essayer de répondre aux besoins de tous les habitants (construction de logements individuels, groupés, collectifs, locatifs ou en accession),

- favoriser la mixité des fonctions dans le tissu urbain

(habitat + commerce + artisanat …),

- réduire la dépense énergétique

(en réalisant des équipements publics autonomes ou à très faible consommation, en permettant par le règlement du PLU la construction de bâtiments passifs),

- prendre en compte les caractéristiques et spécificités de son territoire

(topographie, relief, hydrographie, éléments architecturaux à préserver…)

Contenu du PLU :

Chaque PLU comporte les documents suivants :

Le Rapport de Présentation

Il établit un diagnostic du territoire établi au regard des prévisions économiques et démographiques.

Ce rapport précise les besoins répertoriés en matière de développement économique, d’aménagement de l’espace, d’environnement, d’équilibre social de l’habitat, de transports, d’équipements et de services.

Il analyse l’état initial de l’environnement.

Il explique les choix retenus pour établir le projet d’aménagement et de développement durable (PADD) et la délimitation des zones.

Il évalue les incidences des orientations du plan sur l’environnement et expose la manière dont le plan prend en compte le souci de sa préservation et de sa mise en valeur.

Le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD)

Il définit les orientations générales d’aménagement et de développement durable retenues pour l’ensemble e la commune.

Le PADD est affirmé comme élément politique reflétant les ambitions de la commune pour son territoire. Il servira de base de débat au conseil municipal.

Il peut comporter des orientations d’aménagement précises sur un secteur ou un quartier de la commune.

le Règlement

Il délimite les différents zones et fixe les règles applicables à l’intérieur de chacune d’elles. (nature de l’occupation et de l’utilisation des sols, superficie minimale des terrains, implantation des constructions par rapport aux autres, par rapport aux voies, emprise au sol, hauteur des constructions, coefficient d’occupation des sols…..etc.).

POS PLU Terminologie
zone U reste zone U Urbaine (équipée)
zone NA devient zone AU A urbaniser (équipée ou non)
zone NB disparait
zone NC devient zone A Agricole
zone ND devient zone N Naturelle et Forestière

Et enfin des annexes et le cas échéant des servitudes d’utilité publique peuvent s’ajouter.

Pour connaitre les différentes étapes d'élaboration d'un PLU cliquez sur l'image

Article réalisé à l’aide de documents élaborés par le CIFODEL de l’Isère.