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les compte-rendus

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Comptes-rendus et Procès-verbal 2022

Compte-rendu du 17 Février 2022

Compte-rendu du 31 Mars 2022

Compte-rendu du 19 Mai 2022

Procès-verbal du 4 Juillet 2022

Procès-verbal du 14 Septembre 2022

Procès-verbal du 8 Décembre 2022

"Le procès-verbal de chaque séance est arrêté au commencement de la séance suivante, et signé par le président et le secrétaire. Il est publié sous forme électronique (via le site internet de la commune). Il est également tenu à disposition du public en exemplaire papier à la Mairie. Ces formalités sont accomplies dans la semaine qui suit la séance u cours de laquelle le procès-verbal a été arrêté.

Toutefois, afin d'assurer une information rapide du public sur l'activité de l'organe délibérant et en remplacement du compte-rendu de séance du Conseil Municipal, la liste des délibérations examinées par le Conseil Municipal, soit être affichée à la Mairie et publiée sur le site internet de la communue, dans un délai d'une semaine à compter de l'examen de ces délibérations par le Conseil Municipal."

Informations préfectorales suivant l'ordonnance N° 2021-1310 du 7 Octobre 2021 et article L. 2121-25 modifié du code général des collectivités territoriales