Vendredi 23 mai 2025
Tarifs : Gratuit
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ENQUÊTE PUBLIQUE
Permanences
Conformément à la délibération N° 2024 - 029 en date du 14 Novembre 2024 et en application de l'article L 161-10-1 du code rural et de la pêche maritime et du code des relations entre le public et l'administration,
Un commissaire enquêteur sera présent à la Mairie de Beaulieu le Vendredi 23 Mai de 16h30 à 18h00 afin de procéder à l'enquête publique préalable à l'aliénation d'un chemin rural.
Le chemin rural concerné passe par les parcelles cadastrales N° B 1032 et B 1031. Il n’est plus affecté à l’usage du public qui n’a pas lieu de l’utiliser, et constitue aujourd’hui une charge d’entreprise pour la collectivité.
Les coordonnées
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Adresse
- 38470 Beaulieu
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